Licence de Metatogger

Version 1.4 du 15 avril 2023

Metatogger est un gratuiciel ou freeware, doté d'une licence utilisateur spécifique, accessible dans son intégralité ci-dessous.

En synthèse, vous pouvez utiliser le logiciel gratuitement, et ce, pour tout type d'usage (personnel ou commercial).

Gardez enfin bien à l'esprit que l'auteur n'offre aucune garantie de bon fonctionnement sur ce logiciel. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée si vous veniez à subir un dommage du fait de l'utilisation de ce logiciel. En clair, ce logiciel vous est fourni gracieusement, en l'état, et son utilisation se fait à vos risques et périls. Pour éviter tout risque de perte de données, sauvegardez vos données et travaillez sur des copies.

Contrat de licence ENTRE Sylvain Rougeaux, auteur du Logiciel, ci-après « l'Auteur » ET le licencié qui souhaite disposer du droit d'utiliser et/ou de distribuer gratuitement le Logiciel de l'Auteur, ci-après « le Licencié ».

1. Préambule

L'Auteur a développé, pour ses besoins personnels, le Logiciel. L'Auteur distribue ce dernier à titre gratuit dans l'espoir qu'il puisse être utile à d'autres utilisateurs.

L'utilisation ou la distribution du Logiciel implique obligatoirement l'acceptation expresse ou tacite du Contrat par le Licencié.

2. Définitions
  • Contrat : désigne l'ensemble des dispositions énoncées dans le présent document, étant précisé que le préambule en fait partie intégrante.
  • Logiciel : désigne le programme d'ordinateur « Metatogger » en code exécutable, avec, le cas échéant, la documentation utilisateur et le programme d'installation, fournis au Licencié par l'Auteur.
  • Site : désigne le site internet personnel de l'Auteur accessible à l'adresse « www.luminescence-software.org ».
3. Objet du contrat

L'Auteur concède, à titre gratuit, au Licencié le droit d'utiliser le Logiciel.

Ces droits d'utilisation et de distribution sont non exclusifs, et emportent concession du droit de représentation et de reproduction au sens du code de la propriété intellectuelle sur le Logiciel.

4. Limitations de la licence

Le Licencié s'interdit de décompiler, désassembler le Logiciel, de pratiquer l'ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, de quelque manière que ce soit.

Le Licencié s'interdit de distribuer le Logiciel sans l'accord préalable et écrit de l'Auteur. Le Licencié est toutefois autorisé à créer tout lien hypertexte permettant de télécharger la dernière version du Logiciel directement depuis le Site.

Le Licencié s'interdit également :

  • de supprimer l'identification du Logiciel, la mention de la titularité des droits de propriété intellectuelle ou toute autre mention de propriété apparaissant sur le Logiciel,
  • de traduire, adapter, arranger, modifier de quelque manière que ce soit le Logiciel,
  • de créer des œuvres composites ou dérivées du Logiciel.
5. Communication de données avec le Site

Le Licencié est informé et accepte que le Logiciel communique avec le Site afin de vérifier la disponibilité de nouvelles versions. Dans cette hypothèse, seul le numéro de version du Logiciel et de sa base de données sont envoyés sur le Site. Le Licencié peut à tout moment désactiver cette fonctionnalité en modifiant le fichier de configuration du Logiciel.

Le Licencié est également informé et accepte que le Logiciel communique avec le Site afin d'envoyer à l'Auteur des données relatives aux anomalies survenant dans le Logiciel. Le Licencié peut à tout moment désactiver cette fonctionnalité en modifiant le fichier de configuration du Logiciel.

Le Licencié est informé que les données transmises et relatives aux anomalies survenant dans le Logiciel sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel. Le traitement de ces données à caractère personnel est effectué exclusivement par l'Auteur lui-même, dans le cadre d'une activité strictement personnelle, conformément à l'article 2 du RGPD.

6. Interprétation du Contrat

Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme conférant au Licencié, de quelque manière que ce soit, un droit autre qu'une licence d'utilisation et de distribution dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 du Contrat. Les droits qui ne sont pas expressément conférés par le Contrat au Licencié sont réservés par l'Auteur.

7. Durée et résiliation de la licence

Le Contrat est conclu pour la durée de la protection des droits patrimoniaux des œuvres logiciels accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Licencié peut résilier le Contrat à tout moment, sans formalité préalable et sans préavis en détruisant définitivement tous les exemplaires du Logiciel.

Les droits découlant de cette licence prennent automatiquement fin sans notification de la part de l'Auteur si le Licencié ne se conforme pas à l'une quelconque des dispositions du Contrat. Dans cette hypothèse, le Licencié est tenu de détruire immédiatement et définitivement tous les exemplaires du Logiciel.

8. Garantie

Le Licencié reconnait et admet expressément que l'utilisation du Logiciel est à ses risques et périls. Le Licencié assume donc tous les risques quant à la qualité et aux effets du Logiciel. Le Logiciel est fourni en l'état, avec tous ses défauts et sans aucune garantie d'aucune sorte, notamment de garantie d'éviction, de garantie de vices cachés et de garantie au titre des produits défectueux.

9. Responsabilité

L'Auteur ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité découlant de l'utilisation du Logiciel ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci.

10. Incessibilité du Contrat

Ni le Contrat, ni aucun des droits ou obligations du Licencié à ce titre ne sont cessibles, ni transférables par le Licencié, selon quelque modalité juridique que ce soit.

11. Non-renonciation

Tout défaut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par une partie ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative au profit de l'autre partie. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu au Contrat. Toute renonciation ne pourra produire d'effet à défaut d'être stipulée dans un écrit, signé par chacune des parties.

12. Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit français. Dans l'hypothèse où le Contrat serait traduit dans une langue étrangère, seul le Contrat en langue française fera foi.